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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2014.
Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires  (1).
Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Nouvel avenant à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2014, avec des exemplaires pour chaque organisation signataire.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2014.
Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires  (1).
Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance