En vigueur depuis le 1 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles de prévoyance dans la convention collective des HCR
Résumé. Un avenant met à jour les règles de prévoyance des hôtels, cafés et restaurants pour se conformer à un décret de 2012 sur les garanties sociales obligatoires.
Le présent avenant vise à mettre en conformité les dispositions du titre X de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants afférent à la prévoyance à celles résultant du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
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