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Prévoyance

à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement d'un nouveau capital aux enfants à charge

Résumé. Le régime de prévoyance verse un nouveau capital aux enfants à charge si le conjoint décède après le participant.

Le premier paragraphe intitulé « Décès du conjoint non participant du régime postérieurement à celui du participant » de l'article 3.6 intitulé « Double effet en cas de décès du conjoint non participant » de l'accord du 3 juillet 1992 est désormais rédigé comme suit :
« Si, après le décès d'un participant, laissant un ou plusieurs enfants à charge (y compris les enfants à naître), le conjoint tel que défini ci-dessous vient lui-même à décéder, le régime de prévoyance verse au profit des enfants qui seraient toujours à charge et à parts égales entre eux un nouveau capital dont le montant exprimé en pourcentage du salaire de référence est défini à l'article 3.2 et 3.3. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et sera déposé pour extension.

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet au 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2