Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la prévoyance

Résumé. Un accord modifie une partie d'un contrat de prévoyance pour les organismes de formation.

Le présent avenant a pour objet la modification du premier paragraphe de l'article 3.6 de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 de la convention collective nationale des organismes de formation.
Il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Préambule