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Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification de la date d'effet des dispositions

Résumé. Un avenant modifie la date d'effet de certaines dispositions à partir du 1er juillet 2014.

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance