Prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévoyance

Résumé. Un accord est mis à jour pour suivre les nouvelles règles sur les assurances collectives obligatoires.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité le régime de prévoyance de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM institué par l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 avec les dispositions du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Préambule