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Article 8

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Article 8

L'article 10 « Revalorisation des prestations en cours de service » est modifié comme suit :
« Ces revalorisations cessent en cas de changement d'organisme assureur. Dans ce cas, les prestations sont maintenues au niveau atteint à la date d'effet de la résiliation du contrat souscrit par l'employeur avec cet organisme.
L'employeur devra organiser auprès du nouvel organisme assureur les revalorisations des prestations en cours de service. »

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En vigueur depuis le 8 juillet 2014

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Modification des revalorisations des prestations en cas de changement d'organisme assureur

Résumé. L'employeur doit organiser les revalorisations des prestations avec le nouvel organisme assureur en cas de changement.

L'article 10 « Revalorisation des prestations en cours de service » est modifié comme suit :
« Ces revalorisations cessent en cas de changement d'organisme assureur. Dans ce cas, les prestations sont maintenues au niveau atteint à la date d'effet de la résiliation du contrat souscrit par l'employeur avec cet organisme.
L'employeur devra organiser auprès du nouvel organisme assureur les revalorisations des prestations en cours de service. »

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En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2014

Source : Légifrance