Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective
Résumé. Un avenant à une convention collective est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2014.