Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, puis déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Une demande d'extension du présent avenant sera immédiatement déposée à l'initiative de la partie la plus diligente auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification du régime de prévoyance pour les cabinets dentaires

Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance des cabinets dentaires, en changeant les cotisations et en ajoutant une portabilité des garanties.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, puis déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Une demande d'extension du présent avenant sera immédiatement déposée à l'initiative de la partie la plus diligente auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance