Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est établi en vertu des dispositions du code du travail relatives à la négociation collective, les conventions et accords collectifs du travail » (livre II de la deuxième partie). Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

(1) L'article 6 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L.2231-5 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des règles de prévoyance dans un avenant

Résumé. Un avenant est signé pour modifier les règles de prévoyance, comme le maintien des garanties après un licenciement et les taux de cotisation.

Le présent avenant est établi en vertu des dispositions du code du travail relatives à la négociation collective, les conventions et accords collectifs du travail » (livre II de la deuxième partie). Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

(1) L'article 6 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L.2231-5 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1)

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