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Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet rétroactivement le 1er janvier 2015.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations et extension de la portabilité en prévoyance

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations de prévoyance et étend la portabilité des droits à 12 mois pour les anciens salariés.

Le présent avenant prend effet rétroactivement le 1er janvier 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance