Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations et extension de la portabilité en prévoyance
Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations de prévoyance et étend la portabilité des droits à 12 mois pour les anciens salariés.
Le présent avenant prend effet rétroactivement le 1er janvier 2015.