Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet d'appliquer un taux d'appel pour l'année 2015 sur les taux de cotisation du régime de prévoyance de la branche professionnelle des organismes de formation, dans la limite du montant de la réserve générale et du montant de la provision pour égalisation constituées dans les comptes du régime.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des cotisations de prévoyance en 2015

Résumé. Un accord modifie les cotisations de prévoyance pour 2015 dans la formation professionnelle.

Le présent avenant a pour objet d'appliquer un taux d'appel pour l'année 2015 sur les taux de cotisation du régime de prévoyance de la branche professionnelle des organismes de formation, dans la limite du montant de la réserve générale et du montant de la provision pour égalisation constituées dans les comptes du régime.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance