En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation pour la prévoyance en 2015
Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisation pour la prévoyance à partir du 1er janvier 2015.
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2015.