Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur à la même date que l'accord du 15 décembre 2014 qu'il modifie, soit au plus tard le 1er juillet 2015, et s'appliquera à cette date à l'ensemble des entreprises et salariés figurant dans le champ d'application conventionnel dudit accord.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie un accord de prévoyance et entrera en vigueur le 1er juillet 2015, s'appliquant à toutes les entreprises et salariés concernés.

Le présent avenant entrera en vigueur à la même date que l'accord du 15 décembre 2014 qu'il modifie, soit au plus tard le 1er juillet 2015, et s'appliquera à cette date à l'ensemble des entreprises et salariés figurant dans le champ d'application conventionnel dudit accord.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance