En vigueur depuis le 1 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mécanisme de portabilité des droits
Résumé. Un accord est modifié pour mieux protéger les droits des travailleurs en cas de changement d'emploi, selon une loi de 2013.
Le présent avenant a pour objet de modifier le mécanisme de portabilité conformément aux dispositions relatives à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi.
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