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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l' article L. 2231-6 du code du travail  (1).
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

(1) L'alinéa 1er de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Signature et dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant est signé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux organisations concernées et déposé selon la loi.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l' article L. 2231-6 du code du travail  (1).
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

(1) L'alinéa 1er de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)

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