Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail.

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance