Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'article 13.18 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire au regard des dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Modification des règles de portabilité en prévoyance

Résumé. Un changement est fait pour que les droits de prévoyance complémentaire puissent être transférés selon la loi.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'article 13.18 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire au regard des dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

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cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L911-8

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