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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le fonds social dédié de la branche est destiné, sur orientation de la CPS, à mettre en œuvre au profit des salariés de la branche, des actions individuelles en cas de difficultés d'ordre social ou économique, notamment sous forme d'aides exceptionnelles sous conditions de ressources.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fonds d'aide pour les salariés

Résumé. Un fonds est créé pour aider les salariés en difficulté, avec des aides sous conditions de ressources.

Le fonds social dédié de la branche est destiné, sur orientation de la CPS, à mettre en œuvre au profit des salariés de la branche, des actions individuelles en cas de difficultés d'ordre social ou économique, notamment sous forme d'aides exceptionnelles sous conditions de ressources.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

Le vendredi 1 avril 2016

En résumé. L'article supprime les dispositions sur la désignation des représentants et de la présidence tournante, et ajoute une mission pour le fonds social dédié.

Source : Légifrance