Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016
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Création d'un fonds d'aide pour les salariés
Le fonds social dédié de la branche est destiné, sur orientation de la CPS, à mettre en œuvre au profit des salariés de la branche, des actions individuelles en cas de difficultés d'ordre social ou économique, notamment sous forme d'aides exceptionnelles sous conditions de ressources.