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Ce règlement a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles les salariés de la branche peuvent bénéficier des actions du fonds social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation du fonds social pour les salariés

Résumé. Ce règlement explique comment les employés d'une branche peuvent utiliser l'argent du fonds social.

Ce règlement a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles les salariés de la branche peuvent bénéficier des actions du fonds social.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

Le vendredi 1 avril 2016

En résumé. Le règlement ajoute une description des conditions d'accès aux actions du fonds social pour les salariés de la branche.

Source : Légifrance