Abrogé1 avril 2016
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation du fonds social pour les salariés
Résumé. Ce règlement explique comment les employés d'une branche peuvent utiliser l'argent du fonds social.
Ce règlement a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles les salariés de la branche peuvent bénéficier des actions du fonds social.