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Article 2.1

La commission paritaire de suivi se réunit autant que de besoin, et au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de l'une des organisations syndicales composant la commission.
L'ordre du jour est déterminé par le président de la commission.
Les convocations doivent être adressées, par le secrétariat de la commission, au moins 3 semaines, avant le déroulement de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement de la commission paritaire de suivi

Résumé. La commission paritaire de suivi se réunit au moins deux fois par an, avec un ordre du jour fixé par son président.

La commission paritaire de suivi se réunit autant que de besoin, et au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de l'une des organisations syndicales composant la commission.
L'ordre du jour est déterminé par le président de la commission.
Les convocations doivent être adressées, par le secrétariat de la commission, au moins 3 semaines, avant le déroulement de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion.

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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance