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Article 2.2

La commission se réunit au 46, rue de Rome, 75008 Paris (COPI) ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Il est tenu, à chaque réunion, une liste d'émargement signée par les participants à la réunion de la commission.
Le président dirige les débats et signe le procès-verbal établi par le secrétariat.
Le procès-verbal relatant la décision adoptée doit être notifié aux membres de la commission paritaire de suivi dans le délai de 8 jours suivant la réunion.
Les convocations et procès-verbaux de réunions sont communiqués pour information au représentant du ministère concerné, président de la commission mixte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure des réunions de la commission

Résumé. La commission se réunit à Paris ou ailleurs, tient une liste de présence, et le président dirige les débats et signe le compte-rendu.

La commission se réunit au 46, rue de Rome, 75008 Paris (COPI) ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Il est tenu, à chaque réunion, une liste d'émargement signée par les participants à la réunion de la commission.
Le président dirige les débats et signe le procès-verbal établi par le secrétariat.
Le procès-verbal relatant la décision adoptée doit être notifié aux membres de la commission paritaire de suivi dans le délai de 8 jours suivant la réunion.
Les convocations et procès-verbaux de réunions sont communiqués pour information au représentant du ministère concerné, président de la commission mixte.

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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance