Abrogé1 avril 2016
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès au fonds social
Résumé. Le fonds social aide les salariés et leurs proches si leurs revenus sont assez bas.
Le fonds social est destiné aux salariés de la branche et à leurs ayants droit qui répondent aux conditions de ressources définies par le présent règlement (art. 8).