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Article 6

Le fonds social est destiné aux salariés de la branche et à leurs ayants droit qui répondent aux conditions de ressources définies par le présent règlement (art. 8).

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès au fonds social

Résumé. Le fonds social aide les salariés et leurs proches si leurs revenus sont assez bas.

Le fonds social est destiné aux salariés de la branche et à leurs ayants droit qui répondent aux conditions de ressources définies par le présent règlement (art. 8).

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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance