Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016
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Aides individuelles pour les salariés fragilisés
7.1. En vue du soutien aux salariés de la branche les plus fragilisés et compte tenu du budget disponible pour l'année considérée, des aides individuelles pourront être accordées par le biais de chèques CESU : sortie d'hospitalisation et/ou traitement fatigant.
Ces chèques CESU, attribués après une étude sociale personnalisée et sous conditions de ressources, permettent aux salariés de la branche de bénéficier d'un soutien, garde d'enfants, support scolaire, etc. lors du retour au domicile après une hospitalisation (dont maternité pathologique) ou un traitement fatigant (chimiothérapie…).
Au titre des CESU, le montant alloué peut être de ..... € maximum, selon la situation individuelle du salarié, et dans la limite du budget du fonds d'action sociale disponible pour l'année considérée.
7.2. Aides personnalisées ponctuelles
Les aides sont accordées à des personnes en situation de difficulté ou d'urgence, sous conditions de ressources.
Ces aides sont attribuées dans la limite de ..... € et dans la limite du budget du fonds d'action sociale disponible pour l'année considérée.