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Article 7

7.1. En vue du soutien aux salariés de la branche les plus fragilisés et compte tenu du budget disponible pour l'année considérée, des aides individuelles pourront être accordées par le biais de chèques CESU : sortie d'hospitalisation et/ou traitement fatigant.
Ces chèques CESU, attribués après une étude sociale personnalisée et sous conditions de ressources, permettent aux salariés de la branche de bénéficier d'un soutien, garde d'enfants, support scolaire, etc. lors du retour au domicile après une hospitalisation (dont maternité pathologique) ou un traitement fatigant (chimiothérapie…).
Au titre des CESU, le montant alloué peut être de ..... € maximum, selon la situation individuelle du salarié, et dans la limite du budget du fonds d'action sociale disponible pour l'année considérée.

7.2. Aides personnalisées ponctuelles

Les aides sont accordées à des personnes en situation de difficulté ou d'urgence, sous conditions de ressources.
Ces aides sont attribuées dans la limite de ..... € et dans la limite du budget du fonds d'action sociale disponible pour l'année considérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides individuelles pour les salariés fragilisés

Résumé. Des aides sous forme de chèques CESU sont disponibles pour les salariés en difficulté après une hospitalisation ou un traitement fatigant, avec des conditions de ressources.

7.1. En vue du soutien aux salariés de la branche les plus fragilisés et compte tenu du budget disponible pour l'année considérée, des aides individuelles pourront être accordées par le biais de chèques CESU : sortie d'hospitalisation et/ou traitement fatigant.
Ces chèques CESU, attribués après une étude sociale personnalisée et sous conditions de ressources, permettent aux salariés de la branche de bénéficier d'un soutien, garde d'enfants, support scolaire, etc. lors du retour au domicile après une hospitalisation (dont maternité pathologique) ou un traitement fatigant (chimiothérapie…).
Au titre des CESU, le montant alloué peut être de ..... € maximum, selon la situation individuelle du salarié, et dans la limite du budget du fonds d'action sociale disponible pour l'année considérée.

7.2. Aides personnalisées ponctuelles

Les aides sont accordées à des personnes en situation de difficulté ou d'urgence, sous conditions de ressources.
Ces aides sont attribuées dans la limite de ..... € et dans la limite du budget du fonds d'action sociale disponible pour l'année considérée.

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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance