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Article 9

Le présent règlement prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 65.
Le présent règlement est susceptible de révision une fois par an à la demande et par accord entre les organisations syndicales liées par la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et révision d'un règlement syndical

Résumé. Un règlement entre en vigueur avec un avenant et peut être révisé chaque année si les syndicats sont d'accord.

Le présent règlement prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 65.
Le présent règlement est susceptible de révision une fois par an à la demande et par accord entre les organisations syndicales liées par la convention collective.

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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance