Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2016
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Entrée en vigueur et révision d'un règlement syndical
Le présent règlement prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 65.
Le présent règlement est susceptible de révision une fois par an à la demande et par accord entre les organisations syndicales liées par la convention collective.