Prévoyance

Article 2

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Article 2

Les termes : « organismes désignés » mentionnés à l'article « Changement d'organisme assureur » de l'accord sont remplacés par les termes : « organismes recommandés ».

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Remplacement d'organismes désignés par des organismes recommandés

Résumé. Les organismes désignés pour la prévoyance deviennent des organismes recommandés, mais les prestations en cours restent garanties.

Les termes : « organismes désignés » mentionnés à l'article « Changement d'organisme assureur » de l'accord sont remplacés par les termes : « organismes recommandés ».

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