En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties incapacité et obsèques
Résumé. Les garanties d'incapacité de travail et de frais d'obsèques sont modifiées dans le cadre du régime de prévoyance des détaillants en chaussures.
Les garanties incapacité de travail et frais d'obsèques sont modifiées comme suit :