En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord prévoyance dans la convention collective des détaillants en chaussures
Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi Humanis Prévoyance et l'OCIRP comme assureurs après un appel à concurrence, modifiant ainsi l'accord de prévoyance de 2008.
L'appel à concurrence mis en œuvre conformément à la procédure définie par le décret no 2015-13 du 8 janvier 2015 a permis le choix par les partenaires sociaux de Humanis Prévoyance et l'OCIRP en tant qu'organismes assureurs. L'accord prévoyance du 6 octobre 2008 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 est modifié en conséquence.
Il est également convenu de modifier certaines garanties et de réviser les cotisations.
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