Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de portabilité des droits

Résumé. Un accord modifie les règles de portabilité des droits après un licenciement, en suivant la loi sur la sécurisation de l'emploi.

Le présent avenant a pour objet de modifier le mécanisme de portabilité conformément aux dispositions relatives à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

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