En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016, sans affecter les dispositions déjà en place depuis le 1er juin 2014.
Sans préjudice des dispositions de l'article 3 légalement entrées en vigueur depuis le 1er juin 2014, le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2016.