Prévoyance

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de tous les organismes recommandés ou des partenaires sociaux, ces derniers se réuniront pour trouver une solution de remplacement.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Modification et résiliation des contrats de prévoyance

Résumé. Les règles de prévoyance peuvent être modifiées selon la loi et les accords, et si le contrat est résilié, les parties cherchent une solution de remplacement.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de tous les organismes recommandés ou des partenaires sociaux, ces derniers se réuniront pour trouver une solution de remplacement.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance