Prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de l'accord national du 19 janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord national de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance s'applique à tous les salariés des entreprises concernées par la convention collective de l'import-export.

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de l'accord national du 19 janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance