Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 2.1 de l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Cet accord a pour objet d'instituer un régime minimum obligatoire de prévoyance au plan national généralisé à tous les personnels exerçant une activité salariée dans les organismes de formation visés par la convention précitée et inscrits à l'effectif (à 0 heure) le jour de la mise en œuvre de la prévoyance. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Extension du régime de prévoyance aux salariés des organismes de formation

Résumé. L'accord de prévoyance s'étend à tous les salariés des organismes de formation, y compris ceux en arrêt maladie ou détachés à l'étranger.

Les dispositions de l'article 2.1 de l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Cet accord a pour objet d'instituer un régime minimum obligatoire de prévoyance au plan national généralisé à tous les personnels exerçant une activité salariée dans les organismes de formation visés par la convention précitée et inscrits à l'effectif (à 0 heure) le jour de la mise en œuvre de la prévoyance. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance