Prévoyance

Article 21

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Article 21

Les articles 2.4, 10.2, 10.3 de l'accord de prévoyance et 3 de l'annexe à l'accord de prévoyance sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Suppression de dispositions sur le calcul des prestations

Résumé. L'article supprime des dispositions relatives au calcul et à la revalorisation des prestations dans l'accord de prévoyance.

Les articles 2.4, 10.2, 10.3 de l'accord de prévoyance et 3 de l'annexe à l'accord de prévoyance sont supprimés.

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