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Article 6

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Article 6

La mention « visées aux articles L. 249 et L. 250 du code de la sécurité sociale » est supprimée de l'article 8.1 de l'accord du 3 juillet 1992.

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Suppression d'une référence aux articles L. 249 et L. 250

Résumé. La mention des articles L. 249 et L. 250 du code de la sécurité sociale est supprimée de l'article 8.1 de l'accord du 3 juillet 1992.

La mention « visées aux articles L. 249 et L. 250 du code de la sécurité sociale » est supprimée de l'article 8.1 de l'accord du 3 juillet 1992.

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