En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant à l'accord de prévoyance
Résumé. Un avenant à l'accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.