En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour mieux protéger les employés.
Le présent avenant a pour objet de compléter, de préciser ou de modifier certaines dispositions de l'accord de prévoyance du 13 octobre 2005 comme suit.
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