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Article 6

A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 63.8 « Garantie rente handicap », paragraphe « Formalités », sera supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un paragraphe sur la garantie rente handicap

Résumé. Un paragraphe sur les formalités de la garantie rente handicap est supprimé.

A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 63.8 « Garantie rente handicap », paragraphe « Formalités », sera supprimé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance