En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur la prévoyance des salariés
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour modifier les règles de prévoyance des salariés.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016.