Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouvel avenant sur la prévoyance des salariés

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour modifier les règles de prévoyance des salariés.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance