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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du régime de prévoyance dans le sport

Résumé. Les partenaires sociaux dans le sport ont décidé d'augmenter le capital décès et de baisser les cotisations pour le régime de prévoyance.

Préambule

Lors de la commission mixte paritaire de la branche du sport du 10 juin 2016, les partenaires sociaux se sont accordés sur les principes suivants :
– une augmentation du capital décès défini à l'article 10.4, passant de 100 % à 150 % du salaire de référence ;
– une baisse du taux de cotisation, avec un taux d'appel fixé à 0,58 % du salaire brut total.
Cette décision est le fruit de discussions menées sur l'avenir du régime de prévoyance et visant à purger une partie des réserves de ce régime, après accord des organismes assureurs.
Le présent avenant a pour objet d'entériner ces modifications à compter du 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Augmentation du capital décès

Résumé. Le capital décès pour les salariés est augmenté à 150 % de leur salaire de référence.

Le montant du capital décès défini à l'article 10.4 est relevé à 150 % du salaire de référence.
L'article 10.4 du chapitre X « Prévoyance de la CCNS » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 10.4
Capital décès
En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, avant son départ à la retraite ou à partir de la date où le salarié est reconnu par la sécurité sociale en invalidité permanente et absolue (IPA) 3e catégorie, il est versé en une seule fois un capital égal à 150 % du salaire de référence. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Instauration d'un taux d'appel de cotisation

Résumé. À partir du 1er juillet 2016, un taux d'appel de cotisation de 0,58 % du salaire brut est instauré pour financer les garanties de prévoyance, réparti à égalité entre employeurs et salariés.

Un taux d'appel de cotisation est fixé à l'article 10.8.
L'article 10.8 du chapitre X « Prévoyance de la CCNS » est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er juillet 2016, un taux d'appel est fixé à 0,58 % du salaire brut total selon la répartition suivante : 0,29 % pour l'employeur et 0,29 % pour le salarié. Il est destiné au financement des garanties mentionnées aux articles 10.3 à 10.7 de la convention collective nationale du sport et sa répartition est fixée comme suit :

(En pourcentage.)

Taux appliqués à compter du 1er juillet 2016 Taux de cotisation TAB
Garanties Employeur Salarié Total
Décès (art. 10.4) 0,08 0,05 0,13
Rente éducation (art. 10.7) 0,03 0,02 0,05
Incapacité (art. 10.3) 0,00 0,16 0,16
Invalidité (art. 10.5) 0,09 0,06 0,15
Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale (art. 10.6) 0,09 0,00 0,09
Total 0,29 0,29 0,58

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Modification des cotisations de prévoyance dans le sport

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2016 pour modifier les cotisations de prévoyance dans la convention collective du sport.

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Dépôt et extension d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, avec des modifications sur les cotisations et le capital décès.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

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