En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance dans le sport
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2016 pour modifier les cotisations de prévoyance dans la convention collective du sport.
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2016.