En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Modification des cotisations du régime de prévoyance
Réunis en commission paritaire le 15 juin 2016, les signataires du présent avenant ont décidé de modifier les dispositions du paragraphe « Cotisations » de l'avenant du 28 janvier 1994 modifié relatif au régime de prévoyance, afin de rééquilibrer le régime.