Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2016.
Conclu pour une durée indéterminée, l'accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail du ministère chargé du travail à l'expiration du délai d'opposition et au conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires ont convenu de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Nouvel avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er octobre 2016, avec des cotisations modifiées pour les non-cadres et cadres, et une demande d'extension.

Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2016.
Conclu pour une durée indéterminée, l'accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail du ministère chargé du travail à l'expiration du délai d'opposition et au conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires ont convenu de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance