Abrogé par Régime de prévoyance collectif - art. (VE)
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Rectification d'une omission dans un accord sur l'indemnisation des salariés non cadres
Le présent avenant a pour objet de rectifier l'omission purement matérielle d'une garantie de l'accord du 19 mars 2003 non reprise dans celui du 9 octobre 2015 relative à l'indemnisation de l'incapacité de travail des salariés non cadres ne relevant pas des articles 4,4 bis et 36 de l'annexe I. de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (CCN AGIRC).