Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans maximum.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des cotisations de prévoyance pour une durée limitée

Résumé. Un accord est signé pour une durée maximale de 3 ans, modifiant les règles de cotisations pour la prévoyance des salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans maximum.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance