En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance pour une durée limitée
Résumé. Un accord est signé pour une durée maximale de 3 ans, modifiant les règles de cotisations pour la prévoyance des salariés.
Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans maximum.