En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de prévoyance
Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance pour les salariés entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2017.