En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un régime de prévoyance
Résumé. Un accord modifie un régime de prévoyance en supprimant un taux d'appel et en changeant les règles de revalorisation des prestations.
Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les résultats du régime de prévoyance conventionnel qu'elles ont institué.
Compte tenu des résultats du régime, le présent avenant met fin au taux d'appel mis en place pour l'ensemble des garanties de prévoyance depuis le 1er juillet 2016.
Il est également acté une modification de l'article 5 « Revalorisation des prestations ».
En conséquence, l'accord collectif du 13 octobre 2005 est modifié comme suit :
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