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Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Nota : L'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 est prorogé pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 jusqu'au terme de la recommandation de l'organisme assurreur. (art. 2 de l'avenant n° 1 du 11 février 2019 - BOCC 2019-19)

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et extension d'un régime de prévoyance

Résumé. Un accord de deux ans est signé pour prolonger et étendre un régime de prévoyance collectif, avec des avantages pour les apprentis.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Nota : L'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 est prorogé pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 jusqu'au terme de la recommandation de l'organisme assurreur. (art. 2 de l'avenant n° 1 du 11 février 2019 - BOCC 2019-19)

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance