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Prévoyance

portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des taux de cotisations de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisations de prévoyance sont maintenus à partir du 1er janvier 2018 pour couvrir divers risques, y compris la rente éducation.

Les dispositions de l'article 6 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« les taux de cotisations définies à l'article 4 de la présente annexe sont maintenus à compter du 1er janvier 2018 par les organismes assureurs recommandés à l'article 9 de l'avenant du 19 novembre 2015, pour la couverture des risques y compris la rente éducation. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2018 et peut être modifié ou rompu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Notification d'un avenant à un accord de prévoyance

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être notifié aux syndicats et déposé auprès du ministre du travail.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent accord au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget en application des dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3