Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 6 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« les taux de cotisations définies à l'article 4 de la présente annexe sont maintenus à compter du 1er janvier 2018 par les organismes assureurs recommandés à l'article 9 de l'avenant du 19 novembre 2015, pour la couverture des risques y compris la rente éducation. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Maintien des taux de cotisations de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisations de prévoyance sont maintenus à partir du 1er janvier 2018 pour couvrir divers risques, y compris la rente éducation.

Les dispositions de l'article 6 de l'annexe à l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« les taux de cotisations définies à l'article 4 de la présente annexe sont maintenus à compter du 1er janvier 2018 par les organismes assureurs recommandés à l'article 9 de l'avenant du 19 novembre 2015, pour la couverture des risques y compris la rente éducation. »

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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